Conflits d’interêts

Notre Bureau vous présente sa politique en matière de gestion des conflits d’intérêts.


A) Conflits d’intérêts de type A :

En fonction de la commission, le placement ou le déplacement d’une affaire auprès d’une entreprise d’assurances doit tenir également compte de l’intérêt du client en matière de garantie et de conditions générales par rapport à la prime à percevoir.

B) Conflits d’intérêts de type B :

Le volume de commissionnement pouvant dépendre du volume d’affaires, du rapport sinistre/prime et de la croissance du portefeuille, le bureau Sprl Bodson , intermédiaire en assurances, s’engage à respecter prioritairement les intérêts de son client en ces matières.

C) Conflits d’intérêts de type B bis :

En matière de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de notre bureau dans une entreprise d’assurances ou d’une entreprise d’assurances ou encore de l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances dans notre bureau , la sprl Bodson certifie ne pas être concernée par cet article.

Si une modification intervenait à ce niveau, une communication serait faite à la clientèle dans ce sens.

D) Conflits d’intérêts de type C :

- Meilleures prestations de service en faveur de certains clients : la politique de gestion de la Sprl Bodson est d’appliquer les principes de conduite éthique, c’est à dire agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de chaque client.

- Survenance de sinistres entre deux clients du bureau : la politique de gestion de la Sprl Bodson est de respecter la confidentialité des informations et d’adapter la communication interne et externe en respectant les intérêts de chacune des parties ; une mesure limitant les échanges et les accès aux informations internes entre gestionnaires du dossier est d’application afin de préserver de façon neutre les intérêts distincts des parties impliquées.

E) Conflits d’intérêts de type D :

Au cas où l’intermédiaire en assurances exercerait la même profession que son client, la Sprl Bodson s’engage à appliquer les mêmes principes de conduite éthique, c’est à dire agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle et qui sert au mieux les intérêts de son client.

F) Conflits d’intérets de type E :

Cet article concernant un intermédiaire d’assurances qui recevrait , d’une autre personne que le client, un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, la Sprl Bodson déclare ne pas adhérer à ce genre de pratique et déclare vouloir agir de manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du client.

G) Conflits d’intérêts de type F :

Cet article concerne d’autres types de conflits d’intérêts complémentaires éventuels : dans ses statuts, la Sprl Bodson exerce à la fois une activité d’agent bancaire , une activité de courtier en assurances et une activité de secrétariat FWA travaillant pour les intérêts de ses membres ; le bureau s’engage aussi dans ces matières à travailler dans le respect des règles imposées par ces différents partenaires et des intérêts de ses clients .

H) La Sprl Bodson suit la procédure suivante en matière de conflits d’intérêts :

Parmi les différents types de conflits d’intérêts pouvant survenir, il faut aussi ajouter tout ce qui concerne l’aspect de la règlementation MIFID ; lorsque ces règles ne peuvent pas être respectées et que les éléments apportés par le client ne peuvent pas être certifiés et validés , dans le cadre de la transparence, la Sprl Bodson ne preste pas de service pour le client et ne participe à aucun mécanisme qui serait de nature à ne pas appliquer ces règles.

I) Informations au client :

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, la Sprl Bodson informera celui-ci par écrit , ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source du conflit d’intérêts . Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêts concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêts spécifique ne peut être résolu, le bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce dans le seul but de protéger ses intérêts.

J) Suivi de la politique de gestion en matière de conflits d’intérêts :

Conformément à la règlementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre de conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients . La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, le bureau Sprl Bodson actualise et/ou modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Toutes les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

Fait à VIELSALM le 03/04/2015

Pour la Sprl BUREAU M BODSON

Michel Bodson

Administrateur-Gerant

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